Conditions Générales de Vente Les Tentes d’Avalon

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET DE PRESTATIONS

Préambule :
Les Tentes d’Avalon est une entreprise gérant la distribution des Yourtes .
Aucune vente ne se fait sans une information préalable complète.
Les informations liées au cahier des charges de client, systématiquement données verbalement, sont également disponibles par écrit
en permanence sur le site internet de les tentes d’avalon, et remises lors du retirement ou de la livraison de la tente. Pour ce qui est des
objets revendus en l’état, l’acquéreur doit se référer et se conformer aux instructions mentionnées sur le conditionnement. Il ressort
de ce préambule que tous les moyens d’information préalable de l’acquéreur sont mis en oeuvre, celui-ci, par ailleurs, disposant de
tout son temps avant de prendre une décision afin d’agir en toute confiance mutuelle.

Article 1- Commandes, demandes de devis :
Toutes nos ventes sont soumises aux clauses et conditions générales ci-après, sauf dérogation formelle et écrite de notre part, les
acheteurs reconnaissent et acceptent ces conditions par le fait de nous remettre leurs ordres par écrit, téléphone, mail ou tout autre
mode. Les Tentes d’Avalon ne reprend ni n’échange les marchandises vendues. Les commandes ou demandes de devis peuvent se
faire indifféremment par courrier postal, par e-mail ou par téléphone. La commande sera considérée comme définitive dès réception
d’acompte couvrant les 2/3 de la somme intégrale.

Article 2- Obligations du fabriquant :
Outre l’obligation d’information évoquée en préambule, le cahier des charges de l’entreprise est constitué de toutes les conditions
techniques détaillées mentionnées sur devis préalable à toute vente et/ou prestation de services. La livraison n’est pas comprise dans
le prix mentionné au devis. Une participation aux frais de route, selon la distance à parcourir, ou des frais de transport à bras (sites
inaccessibles), et, dans le cadre de l’article 5, l’éventuelle surprime d’assurance prise pour des cas exceptionnels, peuvent être
rajoutés (et, en ce cas, sont distinctement mentionnés au devis). Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et sont
subordonnés à la disponibilité des matériaux de base nécessaires à la confection des tentes. Leur non respect ne pourra entrainer la
réclamation d’aucune indemnité, l’acquéreur renonçant expressément à se prévaloir des dispositions de l’article 1611 du code civil.
L’accord sur les délais de livraison est approximativement 3 à 4 mois et constitue un engagement mutuel et réciproque entre Les
Tentes d’Avalon et le client. L’entreprise s’engage à faire de son mieux afin de tenir les délais de livraison ou d’emportement, suivant
l’accord conclu au préalable. En cas de retard éventuel dû à des difficultés de fournitures ou de force majeure, l’entreprise ne pourrait
en aucun cas être tenue responsable d’une perte matérielle pouvant survenir. Par exemple : hébergement, représentations,
expositions..

Article 3- Obligations de l’acquéreur :L’acheteur s’oblige à respecter les conditions de prix énoncées et signées dans les devis préalables, et à s’en acquitter intégralement
dans les délais prévus. Il s’oblige à respecter scrupuleusement l’ensemble du cahier des charges qui lui est remis et tout
particulièrement en ce qui concerne la préparation et l’accessibilité du terrain destiné à recevoir la structure (terrain plat et de niveau),
ainsi qui le chauffage et la maintenance. Le client s’engage à ne prendre aucune initiative sans s’en être préalablement entretenu avec
l’entreprise dans des délais permettant raisonnablement une réponse. Toute demande de transport, et toute demande éventuelle
d’installation dépassant la limite contractuelle de base feront l’objet d’une facturation supplémentaire.
L’acheteur s’engage à procéder à l’enlèvement du matériel commandé, en accord avec la date d’échéance établie au préalable entre les
parties. L’ensemble des produits lis à disposition doit être réglé dès le chantier terminé, en références aux dates fixées par écrit de
manière contractuelle, et ceci même si le client n’est pas en mesure de procéder à l’enlèvement immédiat de la marchandise; un délais
de 8 à 10 jours peut être accordé sur demande particulière et après accord mutuel. Au delà de cette période, Les Tentes d4Avalon peut
s’engager à entreposer la marchandise en échange de 50.-€ mensuels. Dans ce cas, le client engagerait son entière responsabilité
quand aux matériaux entreposés et l’association ne serait en aucun cas tenue responsable d’un vol ou de dégradations potentielles.
– Tout acheteur s’engage formellement à respecter les cahiers des charges, règlements et prescriptions fournis par le
fabriquant.
– L’acquéreur de prestations de services s’engage à réserver sa candidature dans un délai minimum d’un mois précédant le
calendrier proposé et à régler la prestation conformément au devis préalable à la confirmation de la commande. Tout
dépassement de prestation à la demande du client fera l’objet, par avenant, d’une facturation supplémentaire selon les
termes du devis.
– L’acheteur est seul juge de l’utilisation qu’il fait des marchandises commandées et il est responsable des conséquences de
cette utilisation, les défauts ou les vices cachés ignorés par notre entreprise ne peuvent nous obliger qu’au remplacement
pur et simple des la pièce, sans aucun dédommagement d’aucune sorte. Les produits reconnus défectueux devront être
envoyés au siège de l’entreprise en vue d’un échange standard où d’une réparation.

Article 4 – Prix, conditions de paiement, facturation :
Sauf produits revendus en l’état, les prix sont fixés dans les conditions prévues aux devis et les conditions du moment (matériaux,
taux horaires du travail, frais de déplacement, frais de livraison, etc). Les conditions de maintien des prix, les délais limites de
confirmation et les conditions de paiement, variables selon les situations, sont également précisés sur devis au moment opportun,
compte tenu d’un délai très largement suffisant à la prise de décision. Quelques soient les éventuels fractionnements de prix proposés
sur devis, ils ne peuvent en aucun cas être assimilés à un crédit ou à un prêt. En cas de paiement fractionné, les travaux de fabrication
ne démarrent qu’à encaissement de la première portion de prix prévue au devis. Le paiement final se fait alors au plus tard
simultanément avec la mise à disposition des produits, qui ne sont délivrés qu’à cette condition expresse.
– Le paiement des commandes de prestations de services se fait d’avance et intégralement au moment de la configuration; le
prix est acquis à l’entreprise en cas d’absence totale ou partielle du client, sauf à ce que le client soit en mesure de proposer
un remplaçant présentant les mêmes garanties de solvabilité. En cas d’annulation par invocation d’un cas de force majeure,
celui-ci devra être réel et justifié.
– Le paiement des produits d’entretien et/ou de décoration et/ou d’équipement se fait comptant au moment du retrait de
marchandises, ou d’avance, le cas échéant, en cas d’expédition.
– L’intégralité du paiement doit être effectué avant le transport des marchandises qui est à la charge de l’acheteur.
– Les Tentes d’Avalon demeure propriétaire des marchandises jusqu’à la totalité du paiement et se réserve le droit de
revendiquer ces dites marchandises à défaut de paiement à la date convenue (par exemple chèque non couvert).

Article 5 – : transfert de propriété, transfert de risques :
Qu’il s’agisse d’un retirement sur place ou d’une livraison soumise à frais de port et/ou de déplacement, le transfert de propriété n’a
lieu qu’au moment du paiement intégral de la commande, (au plus tard, donc, dès mise à disposition des produits ou objets
commandés). En cas de retirement sur place, le transfert de risques se fait au moment de la livraison ; en ce cas, selon les situations
individuelles, les tentes d’avalon se réserve le droit de majorer ses prix en fonction du coût de l’assurance qu’elle devra souscrire en
conséquence du risque encouru, sauf à ce que l’acheteur demande expressément par écrit, et dans les délais suffisants, à prendre à
son propre compte la maîtrise et le coût de ce transfert de risques. En cas de demande d’expédition, les Tentes d’Avalon transfère le
risque à l’entreprise de transport, selon des modalité de couverture de ce risque, qui seront incluses dans le prix refacturé en
conséquence (rappel : le paiement se faisant alors intégralement d’avance). L’entreprise ne peut assurer la responsabilité du transport
de la marchandise engagée dès l’envoi des colis.

Article 6 – Garanties :
Les acquéreurs bénéficient de la garantie des vices cachés pour une durée de un an. L’activité ne relevant pas du bâtiment, la garantie
décennale n’a pas lieu d’être. En outre, voir fournitures et prestations gratuites à l’article 2.

Article 7 – Gestion des litiges, clause pénale :
En cas de différence d’appréciation et/ ou de litige entre les parties, celles-ci s’engagent à, préalablement à tout recours juridique
coûteux, rechercher le meilleur compromis mutuellement accepté à l’amiable, quitte à s’accorder sur le choix d’un ou plusieurs
conseils extérieurs. En cas d’échec de cette recherche préalable de compromis, il est convenu de s’adresser aux juridictions
compétentes du siège de l’entreprise Les Tentes d’Avalon.

Article 8 – Délais :
L’accord sur les délais de livraison est approximativement de deux mois et constitue un engagement mutuel et réciproque entre Les
Tentes d’Avalon et le client.
Les Tentes d’Avalon s’engage à faire de son mieux afin de tenir les délais de livraison ou d’emportement, suivant l’accord conclu au
préalable.
En cas de retard éventuel sût à des difficultés de fournitures ou de force majeure, l’association ne pourrait dans aucun cas être tenue
responsable d’une perte matérielle pouvant survenir. Par exemple : hébergement, représentations, expositions, etc.
De plus, le client s’engage à procéder à l’enlèvement du matériel commandé en accord avec la date d’échéance établie au préalable
entre les parties.
L’ensemble des produits mis à disposition doit être réglé dès le chantier terminé, en références aux dates fixées par écrit de manière
contractuelle, et ceci même si le client n’est pas en mesure de procéder à l’enlèvement immédiat de la marchandise ; un délai de 8 à
10 jours peut être accordé sur demande particulière et après accord mutuel.
Les Tentes d’Avalon peut s’engager à conserver la marchandise en échange de 50.-€ mensuels à partir de la date d’échéance du délai
préalable.
Dans ce cas, le client engagerait son entière responsabilité quand aux matériaux entreposés. L’entreprise Les Tentes d’Avalon ne serait
en aucun cas tenue responsable d’un vol ou de dégradations potentielles.

Date, lieu, noms et signatures
Précédés de la mention « lu et approuvé » :