Conditions générales de vente

Dernière mise à jour: 31 janvier 2026

Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toute vente de produits et/ou prestations de services conclue entre :
Les Tentes d’Avalon, entreprise spécialisée dans la fabrication et la distribution de yourtes, tipis et équipements associés, ci-après dénommée « le Vendeur »,
et toute personne physique agissant à des fins n’entrant pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, ci-après dénommée « le Client » ou « l’Acquéreur ».
Les CGV applicables aux clients professionnels (B2B) font l’objet d’un document distinct (voir Article 16).

Article 2 – Informations précontractuelles

Conformément aux articles L111-1 et suivants du Code de la consommation, le Client reconnaît avoir reçu, avant toute commande :

  • les caractéristiques essentielles des produits et prestations,
  • les prix et frais annexes éventuels,
  • les délais de fabrication et de livraison indicatifs,
  • les informations relatives aux garanties légales,
  • les présentes CGV,
  • le cahier des charges.

Les informations figurent sur le site vivrelayourte.fr, sur les devis, et peuvent être remises sur support durable.

Article 3 – Commandes et devis

Toute commande fait l’objet d’un devis écrit, valable pour la durée qui y est mentionnée.
La commande devient ferme et définitive après :

  • acceptation écrite du devis par e-mail ou par courrier postal par le Client,
  • versement d’un acompte de 2/3 du montant total TTC (sauf autres modalités convenues).

Le solde est exigible selon les modalités prévues au devis.
Toute modification ultérieure fera l’objet d’un avenant écrit.

Article 4 – Produits sur mesure et droit de rétractation

Les produits proposés par le Vendeur sont, pour la majorité, fabriqués sur mesure, conformément aux choix exprimés par le Client lors de la commande.
Les dimensions des structures sont déterminées dans les limites des modèles et gabarits définis au catalogue du Vendeur, et notamment selon les diamètres standards proposés, à savoir, selon les modèles : 4 m, 5 m, 6 m, 7 m et 8 m, ainsi que des hauteurs de mur de 1,60 m ou 1,80 m, lorsque cette option est applicable au modèle concerné.
Le caractère sur mesure résulte notamment :

  • du choix du diamètre,
  • de la hauteur de mur,
  • des options, matériaux, équipements, finitions et adaptations spécifiques demandées par le Client,
  • et, plus généralement, de toute configuration personnalisée figurant au devis accepté.

Conformément à l’article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
En conséquence, toute commande portant sur un produit fabriqué selon les choix et dimensions précités ne pourra faire l’objet d’une annulation ou d’un remboursement après validation du devis et démarrage de la fabrication.
Lorsque le droit de rétractation est applicable (notamment pour des prestations ou produits non personnalisés), le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer ce droit, dans les conditions prévues par la loi.

Article 5 – Prix

Les prix sont exprimés en euros TTC.
Ils sont ceux figurant sur le devis accepté.
Les frais de transport, de déplacement, d’installation ou d’accessibilité spécifique (sites difficiles, portage, etc.) ne sont pas inclus sauf mention expresse.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix hors devis en cours de validité.

Article 6 – Conditions de paiement

Les modalités de paiement sont précisées sur le devis.
Sauf stipulation contraire :

  • un acompte est exigé à la commande,
  • le solde est payable avant la mise à disposition ou la livraison.

Aucun produit n’est livré sans paiement intégral.

Article 7 – Délais de fabrication et de livraison

Les délais sont donnés à titre indicatif, généralement compris entre 2 et 4 mois, selon la nature du produit et la disponibilité des matériaux.
Conformément à l’article L216-2 du Code de la consommation, en cas de retard supérieur à 30 jours non justifié par un cas de force majeure, le Client peut demander la résolution du contrat selon les conditions légales.

Article 8 – Livraison et enlèvement

La livraison n’est pas incluse sauf mention contraire au devis.
En cas d’enlèvement par le Client, celui-ci s’engage à retirer la marchandise à la date convenue.
Un délai supplémentaire de 8 à 10 jours peut être accordé sur demande écrite. Au-delà, des frais de stockage de 50 € TTC par mois pourront être facturés.

Article 9 – Transfert de propriété et des risques

Le transfert de propriété intervient après paiement intégral du prix.
Conformément à l’article L216-4 du Code de la consommation, le transfert des risques s’opère au moment où le Client prend physiquement possession du bien.
Qu’il s’agisse d’un retrait sur place ou d’une livraison soumise à frais de port et/ou de déplacement, le transfert de propriété n’a lieu qu’au moment du paiement intégral de la commande, (au plus tard, donc, dès mise à disposition des produits ou objets commandés).

En cas d’enlèvement sur place, le transfert de risques se fait simultanément au retrait.

En cas de demande de livraison, le transfert de risques se fait au moment de la livraison ; en ce cas, selon les situations individuelles, le Vendeur se réserve le droit de majorer ses prix en fonction du coût de l’assurance qu’elle devra souscrire en conséquence du risque encouru, sauf à ce que le Client demande expressément par écrit, et dans les délais suffisants, à prendre à son propre compte la maîtrise et le coût de ce transfert de risque.

En cas de demande d’expédition, le Vendeur transfère le risque à l’entreprise de transport, selon des modalités de couverture de ce risque, qui seront incluses dans le prix refacturé en conséquence (rappel : le paiement se faisant alors intégralement et par avance).

Article 10 – Garanties légales

Le Client bénéficie de plein droit :

  1. Garantie légale de conformité
    (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation)
    Durée : 2 ans à compter de la délivrance du bien.
    Garanties – Yourtes et toiles sur mesure (particuliers & professionnels)
    1. Clients particuliers – Garantie légale de conformité
      Conformément aux articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation, les clients consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité applicable aux yourtes et toiles sur mesure fabriquées et vendues par Les Tentes d’Avalon, pour une durée de 2 ans à compter de la livraison.
      Cette garantie couvre les défauts de conformité existant au moment de la livraison, notamment lorsque le produit ne correspond pas à la description contractuelle, présente un défaut de fabrication ou n’est pas adapté à l’usage habituellement attendu d’une yourte ou d’une toile de yourte. 
    2. Clients professionnels – Garantie contractuelle
      Les ventes réalisées à des clients professionnels ne relèvent pas de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation.
      Toutefois, Les Tentes d’Avalon accordent une garantie contractuelle couvrant les défauts de fabrication des yourtes et toiles sur mesure pendant une durée de 12 mois à compter de la livraison, sous réserve d’une utilisation conforme à la destination du produit et aux conditions techniques préconisées.
    3. Conditions d’utilisation – Climat et environnement
      Les yourtes et toiles sont conçues pour résister à des conditions climatiques exigeantes (humidité élevée, neige, vent), à condition que :
      • le montage soit conforme aux instructions fournies,
      • l’ancrage au sol soit adapté au terrain et à l’exposition au vent,
      • la tension des toiles soit vérifiée et ajustée régulièrement,
      • l’entretien courant (nettoyage, ventilation, contrôle des coutures et fixations) soit effectué.

      Ne sont pas couverts par les garanties :

      • les dommages résultant de conditions climatiques exceptionnelles ou extrêmes (tempête, accumulation de neige anormale, inondation),
      • les défauts liés à un montage ou une modification non validés par le fabricant,
      • l’usure normale des matériaux et accessoires.
  2.  Garantie des vices cachés
    (articles 1641 à 1649 du Code civil)
    Durée : 2 ans à compter de la découverte du vice.
    Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale.

Article 11 – Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation, d’un défaut d’entretien ou du non-respect des prescriptions techniques fournies (voir le cahier des charges ci-après).
La responsabilité du Vendeur est limitée aux dommages directs et prévisibles, dans les limites autorisées par la loi.

Article 12 – Prestations de services

Les prestations font l’objet d’un devis spécifique.
Toute annulation par le Client moins de 30 jours avant la date prévue peut entraîner la conservation totale ou partielle des sommes versées, sauf cas de force majeure dûment justifié.

Article 13 – Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code civil.

Article 14 – Médiation et litiges

En cas de litige, le Client est invité à contacter le Vendeur pour une résolution amiable.

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

En cas de différence d’appréciation et/ou de litige entre les parties, celles-ci s’engagent à, préalablement à tout recours juridique coûteux, rechercher le meilleur compromis mutuellement accepté à l’amiable, quitte à s’accorder sur le choix d’un ou plusieurs conseils extérieurs.

En cas d’échec de cette recherche préalable de compromis, il est convenu de s’adresser aux juridictions compétentes du siège du vendeur

Article 15 – Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression conformément aux termes de notre politique de Confidentialité.

Article 16 – Clients professionnels (B2B)

Les présentes CGV s’appliquent exclusivement aux particuliers tel que défini à l’Article 1.

Les clients professionnels (entreprises, associations, collectivités, indépendants) peuvent obtenir les Conditions Générales de Vente B2B sur simple demande écrite adressée au Vendeur.

Cahier des Charges

ANNEXE CONTRACTUELLE

Yourtes – Conditions techniques, d’installation, d’utilisation et d’entretien

Dernière mise à jour: 31 janvier 2026

Article 1 – Objet, portée et opposabilité

Le présent cahier des charges constitue une annexe contractuelle indivisible des devis, bons de commande et contrats conclus entre le fabricant et l’acquéreur.
Conformément aux articles 1103 et 1193 du Code civil, il a force obligatoire entre les parties et ne peut être modifié que par accord écrit et signé desdites parties.
L’acceptation du devis ou du contrat emporte adhésion pleine, entière et sans réserve aux stipulations du présent cahier des charges, lesquelles sont pleinement opposables à l’acquéreur.

Article 2 – Information préalable et obligations de l’acquéreur

Conformément à l’article 1112-1 du Code civil, l’acquéreur reconnaît avoir reçu du fabricant l’ensemble des informations nécessaires à l’utilisation conforme de la yourte.
L’acquéreur s’engage à respecter strictement les prescriptions relatives au montage, démontage, installation, utilisation, entretien, stockage et surveillance de la yourte.
Toute utilisation non conforme, modification ou intervention réalisée sans validation écrite du fabricant engage la responsabilité exclusive de l’acquéreur.

Article 3 – Garantie légale et exclusions

Le fabricant est tenu de la garantie légale des vices cachés, conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
Sont expressément exclus de toute garantie et de toute responsabilité du fabricant les dommages, désordres ou préjudices résultant notamment :

  • d’erreurs de manipulation ou d’installation,
  • d’une mise en oeuvre non conforme,
  • d’une préparation ou planimétrie du terrain défectueuse,
  • d’un défaut d’entretien, de chauffage ou de ventilation,
  • d’une utilisation inadaptée ou détournée,
  • de conditions climatiques exceptionnelles ou insuffisamment anticipées.

Une planimétrie incorrecte du terrain peut entraîner une vrille de la voûte, une déformation structurelle souvent irréversible et la nécessité d’un démontage/remontage, lequel sera intégralement à la charge de l’acquéreur, sans recours possible contre le fabricant.

Article 4 – Conditions d’implantation et de support

La yourte devra être installée hors d’eau, sur un vide sanitaire, reposant sur une plate-forme bois ou une dalle techniquement adaptée.
Le terrain devra être parfaitement plat, de niveau et stable. Tout affaissement, désordre ou déformation structurelle imputable au sol ou à son support relève de la responsabilité exclusive de l’acquéreur, conformément à l’article 1240 du Code civil.

Article 5 – Exposition, environnement et protection

L’acquéreur est seul responsable du choix du site d’implantation et de son adéquation aux contraintes climatiques locales.
En cas d’exposition aux vents forts, l’acquéreur s’engage à mettre en oeuvre les dispositifs de protection nécessaires (palissades, écrans coupe-vent, etc.).
La toile ne devra pas être installée sous des arbres ou dans un environnement susceptible d’altérer son état ou son traitement.

Article 6 – Entretien, ventilation et hygrométrie

L’acquéreur est tenu d’assurer un chauffage et une ventilation réguliers de la yourte, notamment en période humide, afin de prévenir toute condensation, moisissure ou dégradation.
Toute détérioration résultant d’un défaut de chauffage, de ventilation ou d’entretien est exclue de la garantie.

Article 7 – Structure, stabilité et charges climatiques

Les éléments structurels, notamment les piliers de support de la coupole, sont indispensables à la stabilité de l’ouvrage.
Toute suppression, modification ou non-utilisation de ces éléments est réalisée aux risques et périls exclusifs de l’acquéreur, sans recours contre le fabricant.
En zones soumises à des charges de neige, l’acquéreur s’engage à installer les dispositifs de soutien requis, à dégager la neige en cas de surcharge ou de répartition irrégulière, et à procéder aux renforcements nécessaires selon les conditions climatiques locales.

Article 8 – Toiles, membranes et garanties spécifiques

La durée de vie des toiles dépend des conditions d’utilisation, d’exposition et d’entretien.
La garantie du fabricant de la yourte sur les toiles est limitée à un (1) an à compter de la date d’achat.
Les défauts liés à la matière première ou à l’étanchéité relèvent exclusivement de la responsabilité du fabricant de la toile. Le fabricant de la yourte ne peut être tenu responsable que des défauts de confection, notamment ceux affectant les assemblages ou les coutures.

Article 9 – Sécurité incendie

L’acquéreur reconnaît expressément que la yourte constitue un ouvrage particulièrement vulnérable au feu.
Il s’engage à respecter l’ensemble des règles de sécurité et précautions d’usage afin de prévenir tout risque d’incendie.
Tout sinistre lié au feu exclut la responsabilité du fabricant, sauf faute lourde dûment établie, conformément au droit commun de la responsabilité civile.

Article 10 – Stockage, maintenance et déchéance de garantie

En cas de stockage, l’acquéreur s’engage à entreposer la yourte dans un lieu sec, ventilé et protégé, à utiliser les conditionnements fournis et à prévenir toute détérioration, notamment due à l’humidité ou aux nuisibles.
La yourte ne devra en aucun cas être laissée sans maintenance ni surveillance. Tout état d’abandon entraîne la déchéance de plein droit de toute garantie, sans préjudice des dispositions légales impératives.

Article 11 – Droit applicable et juridiction compétente

Le présent cahier des charges est régi par le droit français.
Tout litige relatif à son interprétation, son exécution ou ses suites relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français, dans les conditions de droit commun.
Clause de reconnaissance, d’opposabilité et de signature
L’acquéreur reconnaît expressément :

  • avoir pris connaissance du présent cahier des charges,
  • en comprendre la portée juridique et technique,
  • l’accepter sans réserve,
  • et s’engage à en respecter strictement l’ensemble des dispositions.
En complément à ces Conditions Générales, il est judicieux de prendre également connaissance des informations dispensées sur la page « Conseils Pratiques ».