Conditions générales de vente

• Article 1 – Commandes, Demandes de devis
• Article 2 – Obligations du vendeur
• Article 3 – Obligations de l’acquéreur
• Article 4 – Prix, conditions de paiement, facturation
• Article 5 – Transfert de propriété, Transfert de risques
• Article 6 – Garanties
• Article 7 – Gestion des litiges, clause pénale
• Article 8 – Délais

Article 1 – Commandes, Demandes de devis

Toutes nos ventes sont soumises aux clauses et conditions générales ci-après, sauf dérogation formelle et écrite de notre part, l’acquéreur reconnait et accepte ces conditions par le fait de nous remettre ses ordres par écrit, téléphone, mail ou tout autre moyen de commuunication courant.

Le vendeur ne reprend ni n’échange les marchandises vendues.

Les commandes ou demandes de devis peuvent se faire indifféremment par courrier postal, par e-mail ou par téléphone.

La commande sera considérée comme définitive dès réception d’un acompte couvrant les deux tiers (2/3) de la somme intégrale.

Article 2 – Obligations du vendeur

Outre l’obligation d’information évoquée en préambule, le cahier des charges du vendeur est constitué de toutes les conditions techniques détaillées mentionnées sur devis préalable à toute vente et/ou prestation de services.

La livraison n’est pas comprise dans le prix mentionné sur devis sauf mention spéciale.
Une participation aux frais de route, selon la distance à parcourir, ou des frais de transport à bras (sites inaccessibles), et, dans le cadre de l’article 5, l’éventuelle surprime d’assurance prise pour des cas exceptionnels, peuvent être ajoutés (et, en ce cas, sont distinctement mentionnés au devis).

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et sont subordonnés à la disponibilité des matériaux de base nécessaires à la confection des tentes.
Leur non respect ne pourra entrainer la réclamation d’aucune indemnité, l’acquéreur renonçant expressément à se prévaloir des dispositions de l’article 1611 du code civil.

L’accord sur les délais de livraison est approximativement 3 à 4 mois et constitue un engagement mutuel et réciproque entre le vendeur et l’acquéreur.
Le vendeur s’engage à faire de son mieux afin de tenir les délais de livraison ou d’emportement, suivant l’accord conclu au préalable.
En cas de retard éventuel dû à des difficultés de fournitures ou pour des raisons de force majeure, le vendeur ne pourrait en aucun cas être tenue responsable d’une perte matérielle pouvant survenir.
Par exemple : hébergement, représentations, expositions..

Article 3 – Obligations de l’acquéreur

L’acquéreur s’oblige à respecter les conditions de prix énoncées et signées dans le devis préalable, et à s’en acquitter intégralement dans les délais prévus.
Il s’oblige à respecter scrupuleusement l’ensemble du cahier des charges qui lui est remis et tout particulièrement en ce qui concerne la préparation et l’accessibilité du terrain destiné à recevoir la structure (terrain plat et de niveau), ainsi que le chauffage et la maintenance.

L’acquéreur s’engage à ne prendre aucune initiative sans s’en être préalablement entretenu avec le vendeur dans des délais permettant raisonnablement une réponse.
Toute demande de transport et toute demande éventuelle d’installation dépassant la limite contractuelle de base feront l’objet d’une facturation supplémentaire.

L’acquéreur s’engage à procéder à l’enlèvement du matériel commandé, en accord avec la date d’échéance établie au préalable entre les parties.

L’ensemble des produits mis à disposition doit être réglé dès le chantier terminé, en références aux dates fixées par écrit de manière contractuelle, et ceci même si l’acquéreur n’est pas en mesure de procéder à l’enlèvement immédiat de la marchandise; un délai de 8 à 10 jours peut être accordé sur demande particulière et après accord mutuel. Au delà de cette période, le vendeur peut s’engager à entreposer la marchandise pour un montant mensuel fixé à 50€.

Dans ce cas, l’acquéreur engagerait son entière responsabilité quant aux matériaux entreposés et le vendeur ne pourrait en aucun cas tenue responsable d’un vol ou de dégradations potentielles.

L’acquéreur s’engage formellement à respecter les cahiers des charges, règlements et prescriptions fournis par le vendeur.

L’acquéreur de prestations de services s’engage à réserver sa candidature dans un délai minimum d’un mois précédant le calendrier proposé et à régler la prestation conformément au devis préalable au moment de la confirmation de la commande.
Tout dépassement de prestation à la demande de l’acquéreur fera l’objet, par avenant, d’une facturation supplémentaire selon les termes du devis.

L’acquéreur est le seul juge de l’utilisation qu’il fait des marchandises commandées et il est responsable des conséquences de cette utilisation, les défauts ou les vices cachés ignorés par le vendeur qui peut être obligé au remplacement pur et simple de la pièce, sans aucun dédommagement d’aucune sorte.
Les produits reconnus défectueux devront être envoyés au siège de l’entreprise du vendeur en vue d’un échange standard où d’une réparation.

Article 4 – Prix, conditions de paiement, facturation

Sauf produits revendus en l’état, les prix sont fixés dans les conditions prévues aux devis et les conditions du moment (matériaux, taux horaires du travail, frais de déplacement, frais de livraison, etc).

Les conditions de maintien des prix, les délais limites de confirmation et les conditions de paiement, variables selon les situations, sont également précisés sur devis au moment opportun, compte tenu d’un délai largement suffisant à la prise de décision.
Quels que soient les éventuels fractionnements de prix proposés sur devis, ils ne peuvent en aucun cas être assimilés à un crédit ou à un prêt. En cas de paiement fractionné, les travaux de fabrication ne démarrent qu’au moment de l’encaissement de la première portion de prix prévue au devis. Le paiement final se fait alors au plus tard simultanément avec la mise à disposition des produits, qui ne sont délivrés qu’à cette condition expresse.

Le paiement des commandes de prestations de services se fait d’avance et intégralement au moment de la configuration; le prix est acquis au vendeur en cas d’absence totale ou partielle de l’acquéreur, sauf à ce que l’acquéreur soit en mesure de proposer une solution de remplacement présentant les mêmes garanties de solvabilité. En cas d’annulation par invocation d’un cas de force majeure, celui-ci devra être réel et justifié.

Le paiement des produits d’entretien et/ou de décoration et/ou d’équipement se fait comptant au moment du retrait de marchandises, ou d’avance, le cas échéant, en cas d’expédition.

L’intégralité du paiement doit être effectué avant le transport des marchandises qui est à la charge de l’acquéreur.

Le vendeur demeure propriétaire des marchandises jusqu’à la totalité du paiement et se réserve le droit de revendiquer ces dites marchandises à défaut de paiement à la date convenue (par exemple, dans le cas d’un chèque non couvert).

Article 5 – Transfert de propriété, Transfert de risques

Qu’il s’agisse d’un retrait sur place ou d’une livraison soumise à des frais de port et/ou de déplacement, le transfert de propriété n’a lieu qu’au moment du paiement intégral de la commande, (au plus tard, donc, dès mise à disposition des produits ou objets commandés).

En cas de retrait sur place, le transfert de risques se fait au moment de la livraison; dans ce cas, selon les situations individuelles, le vendeur se réserve le droit de majorer ses prix en fonction du coût de l’assurance souscrite au regard du risque encouru, sauf si l’acquéreur demande expressément par écrit, et dans les délais suffisants, à prendre à son propre compte la maîtrise et le coût de ce transfert de risques.

En cas de demande d’expédition, le vendeur transfère le risque à l’entreprise de transport, selon des modalités de couverture de ce risque, qui seront incluses dans le prix refacturé en conséquence (rappel : le paiement se faisant alors intégralement d’avance).
Le vendeur ne peut assurer la responsabilité du transport de la marchandise engagée dès l’envoi des colis.

Article 6 – Garanties

L’acquéreur bénéficie de la garantie sur des vices cachés pour une durée d’un an.
L’activité du vendeur ne relevant pas du bâtiment, la garantie décennale n’a pas lieu d’être.
Voir également pour les fournitures et prestations gratuites à l’article 2.

Article 7 – Gestion des litiges, clause pénale

En cas de différence d’appréciation et/ ou de litige entre les parties, celles-ci s’engagent à, préalablement à tout recours juridique coûteux, rechercher le meilleur compromis mutuellement accepté à l’amiable, quitte à s’accorder sur le choix d’un ou plusieurs conseils extérieurs.

En cas d’échec de cette recherche préalable de compromis, il est convenu de s’adresser aux juridictions compétentes du siège de l’entreprise du vendeur.

Article 8 – Délais

L’accord sur les délais de livraison est approximativement de deux mois et constitue un engagement mutuel et réciproque entre le vendeur et l’acquéreur.
Le vendeur s’engage à faire de son mieux afin de tenir les délais de livraison ou d’enlèvement, suivant l’accord conclu au préalable.
En cas de retard éventuel dû à des difficultés de fournitures ou des raisons de force majeure, le vendeur ne pourrait en aucun cas être tenu responsable d’une perte matérielle pouvant survenir.
Par exemple : hébergement, représentations, expositions, etc.
De plus, l’acquéreur s’engage à procéder à l’enlèvement du matériel commandé en accord avec la date d’échéance établie au préalable entre les parties.
L’ensemble des produits mis à disposition doit être réglé dès le chantier terminé, en référence aux dates fixées par écrit de manière contractuelle, et ceci même si l’acquéreur n’est pas en mesure de procéder à l’enlèvement immédiat de la marchandise; un délai de 8 à 10 jours peut être accordé sur demande particulière et après accord mutuel.
Le vendeur peut s’engager à conserver la marchandise pour un montant mensuel de 50€ à partir de la date d’échéance du délai préalable.
Dans ce cas, l’acquéreur engagerait son entière responsabilité quand aux matériaux entreposés.
Le vendeur ne serait en aucun cas tenu responsable d’un vol ou de dégradations potentielles.

En complément à ces Conditions Générales, il est judicieux de prendre également connaissance des informations dispensées sur la page « Conseils Pratiques ».