Mentions Légales
Siège social
Les Tentes d’Avalon
4 chemin du moulin 11260 FA
Statut juridique
Entreprise individuelle
– 808977839 RCS Carcassonne
Directrice de publication
Carmen Stramer
4 chemin du moulin –
11260 Fa
+33 (0)4 68 31 44 12
Site internet
hébergement
OVH
Conception graphique
marktapage
Web master
sanoah
Crédit photo
les tentes d’avalon, fotolia
Déclaration CNIL
Le présent site internet www.lestentesdavalon.fr a fait l’objet d’une dispense de déclaration auprès de la C.N.I.L. Il bénéficie de la dispense n°6 ainsi libellée:
« La dispense n°6 concerne les sites web ou blogs mis en œuvre par des particuliers à titre privé qui peuvent permettre, d’une part, la collecte de données à caractère personnel de personnes qui s’y connectent et, d’autre part, la diffusion de données à caractère personnel (nom, images de personnes ou tout autre élément permettant d’identifier une personne physique).
La diffusion et la collecte de données à caractère personnel opérées à partir d’un site web dans le cadre d’activités professionnelles, politiques, ou associatives restent soumises à une déclaration préalable auprès de la CNIL. »
Soit, l’application de la Délibération n°2005-284 du 22/11/2005 décidant la dispense de déclaration des sites web diffusant ou collectant des données à caractère personnel mis en oeuvre par des particuliers dans le cadre d’une activité exclusivement personnelle.
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Approbation et Directive Européenne
La Commission Européenne a émis une obligation légale pour les états membres sous la directive 2002/58/EC mise à jour par la directive 2009/136/EC. L’article 32-II de la loi du 6 janvier 1978, modifié par l’ordonnance n°2011-1012 du 24 août 2011 qui a transposé la directive 2009/136/CE reprend le principe:
• d’un consentement préalable de l’utilisateur avant le stockage d’informations sur l’équipement d’un utilisateur ou l’accès à des informations déjà stockées.
• sauf, si ces actions sont strictement nécessaires pour la délivrance d’un service de la société de l’information expressément demandé par l’abonné ou l’utilisateur.
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